Programme national de développement local
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La prise en compte de la dimension environnementale

Le dispositif institutionnel national de gestion environnementale et sociale des projets de développement local est en place avec les 14 comités régionaux progressivement institués ; le financement de leurs plans d’actions pour leur fonctionnement est en cours.

Les 14 comités régionaux sont créés par arrêtés des Gouverneurs sur proposition des Divisions régionales de l’environnement et des établissements classés (DREEC), après concertation avec les services techniques concernés et les ARD chargées de les appuyer.

Le taux du tri préliminaire (screening) des MP est globalement de 97% (respectivement 100%, 97% et 94% pour les microprojets de première, deuxième et troisième génération).

Le taux global d’intégration des mesures environnementales et sociales dans les DAO est de 83%. Pour la première génération de conventions ce taux est de 81% ; pour la deuxième génération de convention il a atteint 89% ; il est stabilisé à 77% pour les MP de troisième génération.

Le pourcentage de microprojets ayant connu un début d’application des mesures est de 74 %. Il est noté une répartition suivante dans l’application des mesures : 86 % pour la première génération de convention, 69% pour la deuxième génération et 67% pour la troisième génération.

Dans le cadre de la composante de renforcement de capacité, le PNDL avait appuyé les Collectivités locales à réaliser les évaluations environnementales et sociales requises, en assurant le suivi de la procédure. En effet, certains microprojets ont fait l’objet d’étude d’impact environnemental et social (EIES) ou d’audit environnemental, conformément à la réglementation nationale et dispositions du CGES.

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